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Modification des règles relatives au renouvellement d'une autorisation de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai de demande de renouvellementCode du travailArt. R5221-33 : Prorogation de l'autorisation de travail pour les étrangers privés d'emploi
→ Version 5 : Changement d’élément référencé dans le texteCode du travailArt. R5221-34 : Conditions de refus du renouvellement d'une autorisation de travail pour un étranger
→ Version 2 : Restriction des motifs du refus – passage à la méconnaissance explicite
- Code du travailArt. R5221-32, Art. R5221-33, Art. R5221-34