Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'emploi des salariés étrangers
Résumé. Cet article modifie les règles pour embaucher des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-32 → Version 2Code du travailArt. R5221-33 → Version 5Code du travailArt. R5221-34 → Version 2
- Code du travailArt. R5221-32, Art. R5221-33, Art. R5221-34