Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5221-32, Art. R5221-33, Art. R5221-34

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Modification des règles relatives au renouvellement d'une autorisation de travail

Résumé. Les règles pour renouveler ou prolonger une autorisation de travail pour un salarié étranger sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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