Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le Code du travail relatives à l'emploi des salariés étrangers
Résumé Des règles sur les employés étrangers ont été modifiées et supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-14, Art. R5221-15, Art. R5221-15-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-11 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé