Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code du travail relatives à l'emploi des salariés étrangers
Résumé. Des règles sur les employés étrangers ont été modifiées et supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-14 → Version 2Code du travailArt. R5221-15 → Version 2Code du travailArt. R5221-15-1 → Version 2
- Code du travailArt. R5221-14, Art. R5221-15, Art. R5221-15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-11 → Version 3
- Code du travailArt. R5221-11