Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'emploi de salariés étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des références législatives et simplification des conditions pour les étrangers françaisCode du travailArt. R5221-15 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger
→ Version 2 : Modification des modalités et références légales pour la demande d’autorisation de travailCode du travailArt. R5221-15-1 : Compétence du préfet pour les autorisations de travail dans les Bouches-du-Rhône
→ Version 2 : Extension du champ d’application
- Code du travailArt. R5221-14, Art. R5221-15, Art. R5221-15-1
A abrogé les dispositions suivantes :