Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Chapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers

Résumé. Le décret change les règles pour que les étrangers puissent travailler en France, en facilitant certaines autorisations et en restreignant d'autres.
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Modification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation de travail pour les étrangers en France, élargissant certaines dispenses et limitant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Chapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés
Article 8