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Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

9 — 10

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Chapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code du Travail

Résumé Certaines règles pour les travailleurs étrangers ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-15-1, Art. R5221-20, Art. R5221-48 > >

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