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Simplification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence d’articleCode du travailArt. R5221-20 : Conditions pour obtenir une autorisation de travail pour un salarié étranger
→ Version 4 : Mise à jour des critères d’autorisation de travailCode du travailArt. R5221-21 : Exemptions pour l'autorisation de travail des étrangers
→ Version 5 : Simplification du libellé
- Code du travailArt. R5221-17, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22