Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions réglementaires relatives à l'emploi de salariés étrangers
Résumé. Cet article met à jour les règles pour employer des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-17 → Version 2Code du travailArt. R5221-20 → Version 4Code du travailArt. R5221-21 → Version 5Code du travailArt. R5221-22 → Version 3
- Code du travailArt. R5221-17, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22