Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions réglementaires relatives à l'emploi de salariés étrangers
Résumé Cet article met à jour les règles pour employer des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5221-17, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22 > >
1 version
4 modifiés
5 cités