Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5221-17, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22

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Simplification des règles d'autorisation de travail pour les étrangers

Résumé. Les règles pour les travailleurs étrangers en France sont simplifiées, notamment pour les jeunes sous aide sociale et les apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

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