Abrogé depuis le 2021-04-01 par Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 1
L'autorisation de travail mentionnée au troisième alinéa du 2°, aux 13° et 18° de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.
2 versions
1 cité
En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2016
Abrogé le jeudi 1 avril 2021
L'autorisation de travail mentionnée au troisième alinéa du 2°, aux 13° et 18° de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.
En vigueur à partir du jeudi 8 septembre 2011
L'autorisation de travail mentionnée au 9° bis de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.