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Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

JORF n°0078 du 1 avril 202110 articles

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions réglementaires du droit du travail

Résumé. Cet article modifie les règles pour embaucher des travailleurs étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5221-48 → Version 8

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R5221-48 (VT) → Version 8

cite

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L314-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L314-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L314-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L314-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L316-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L313-25

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