Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5221-41, Art. R5221-42, Art. R5221-43, Art. R5221-45

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Simplification des procédures d'embauche d'étrangers

Résumé. Les règles pour embaucher des étrangers sont simplifiées, notamment en supprimant certaines vérifications et en modernisant les méthodes de notification.

A modifié les dispositions suivantes :

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