Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du travail relatives à l'emploi de salariés étrangers
Résumé. Ce décret change des règles pour mieux gérer les travailleurs étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5221-41 → Version 2Code du travailArt. R5221-42 → Version 2Code du travailArt. R5221-43 → Version 5Code du travailArt. R5221-45 → Version 4
- Code du travailArt. R5221-41, Art. R5221-42, Art. R5221-43, Art. R5221-45