Décret n°2021-360 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5221-4, Art. R5221-8, Art. R5221-8-1, Art. R5221-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5221-1 , Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5221-6

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Modification des règles d'emploi des salariés étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'emploi des salariés étrangers en simplifiant les procédures et en élargissant les catégories de titres de séjour autorisant le travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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