Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code du travail relatifs à l'emploi des salariés étrangers
Résumé L'article change et supprime des règles pour embaucher des étrangers.
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R5221-4, Art. R5221-8, Art. R5221-8-1, Art. R5221-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R5221-1 , Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R5221-6 > >
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4 abrogés