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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé. Certaines règles de l'éducation ont été modifiées et de nouvelles ont été ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D497-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D497-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D496-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D496-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D495-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D495-2

Effets de cet article

cite

 décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 décret n° 2013-756 du 10 août 2013 Décret n°89-122 du 24 février 1989 Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013 Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 Décret n°2016-1063 du 3 août 2016 Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016 Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016 Décret n°2017-1882 du 29 décembre 2017 Décret n°2018-120 du 20 février 2018 Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 Décret n°2019-317 du 12 avril 2019 Décret n°2019-823 du 2 août 2019 Décret n°2019-908 du 30 août 2019 Décret n°2019-918 du 30 août 2019 Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019 Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021 Décret n°2021-1486 du 15 novembre 2021 Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

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