Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D491-3, Art. D494-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D497-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D496-2
A créé les dispositions suivantes :