Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D491-3, Art. D494-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D497-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D496-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D495-2

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Adaptation des règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles d'éducation pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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