A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-23 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D422-23
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Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-29 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D422-29
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-34 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D422-34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-35 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D422-35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-38 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D422-38
1 version
1 modifié
Créé le 19 septembre 2016
I - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration, des conseils de discipline et des conseils des délégués pour la vie lycéenne.
II - Pour l'application du 2° de l'article 4, à titre transitoire pour l'année scolaire 2016-2017, un tirage au sort désigne, parmi les membres élus, les cinq d'entre eux qui ne sont élus que pour une durée d'un an.
1 version
Créé le 19 septembre 2016
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D491-8 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D491-8
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3 cités
Créé le 19 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016
Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8