Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-23 > >
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JORF n°0218 du 18 septembre 2016
Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-29 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-34 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-35 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-38 > >
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Article 6
I - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration, des conseils de discipline et des conseils des délégués pour la vie lycéenne.
II - Pour l'application du 2° de l'article 4, à titre transitoire pour l'année scolaire 2016-2017, un tirage au sort désigne, parmi les membres élus, les cinq d'entre eux qui ne sont élus que pour une durée d'un an.
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Article 7
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D491-8 > >
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3 cités
Article 8
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts