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Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016

relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat

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Modification des règles de fonctionnement des conseils d'élèves dans les lycées

Résumé. Ce décret modifie les règles des élections et du fonctionnement des conseils d'élèves dans les lycées, en simplifiant les processus et en élargissant leurs compétences.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016,

Décrète :

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Modification des règles d'élection des représentants lycéens

Résumé. L'article modifie les règles des élections des représentants au conseil d'administration pour inclure les lycées et préciser les rôles de vice-président et de suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de remplacement des représentants étudiants

Résumé. Les représentants étudiants du conseil d'administration peuvent être remplacés en cas de départ ou décès, et les membres sont élus au scrutin de liste.

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Simplification des élections des représentants d'élèves

Résumé. Les élections des représentants des élèves sont simplifiées en une seule élection pour le conseil de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil des élèves

Résumé. Le conseil des élèves dans les lycées est désormais composé de dix membres élus pour deux ans par tous les élèves, avec un renouvellement annuel par moitié.

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Modification des attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne

Résumé. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne voit ses domaines de consultation élargis et ses modalités de fonctionnement précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les conseils de vie lycéenne

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les conseils de vie lycéenne s'appliqueront à partir du prochain renouvellement, avec une exception pour l'année 2016-2017 où cinq membres seront tirés au sort.

I - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration, des conseils de discipline et des conseils des délégués pour la vie lycéenne.
II - Pour l'application du 2° de l'article 4 (Modification de la composition du conseil des élèves), à titre transitoire pour l'année scolaire 2016-2017, un tirage au sort désigne, parmi les membres élus, les cinq d'entre eux qui ne sont élus que pour une durée d'un an.

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Extension des règles éducatives à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016 étend les dispositions du code de l'éducation à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'éducation et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
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