Article D491-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil école-collège à Mayotte
Résumé À Mayotte, le conseil école-collège ne suit plus la même règle que dans le reste de la France pour choisir ses membres.
Pour l'application à Mayotte du 3° du I de l'article D. 401-2, les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 " sont supprimés.
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