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Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 423-1 et L. 421-11 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-8 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juillet 2013,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationaleCode de l'éducationArt. D423-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-3 → Version 3Code de l'éducationArt. D423-4 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-5 → Version 3Code de l'éducationArt. D423-6 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-7 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-8 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-9 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-10 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-11 → Version 2Code de l'éducationArt. D423-12 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, Art. D423-1, Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-4, Art. D423-5, Art. D423-6, Art. D423-7, Art. D423-8, Art. D423-9, Art. D423-10, Art. D423-11, Art. D423-12

1 version

13 modifiés

Article 2

Créé le 27 septembre 2013

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013
Article 1
Article 2