Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013

modifiant la composition et les attributions du conseil d'école

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'école en 2013

Résumé. Un décret de 2013 modifie la composition et les missions du conseil d'école pour mieux impliquer les élus locaux et élargir ses consultations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-1 (Rôle du directeur d'école) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'école

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'école en clarifiant le rôle des élus locaux et en supprimant la mention du comité des parents.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du conseil d'école

Résumé. Le décret précise les missions du conseil d'école et élargit ses consultations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 4 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3