JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D411-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D411-2 > >

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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Fait le 4 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon