Article D494-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 401-2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, une partie de l'article D. 401-2 est supprimée.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° du I de l'article D. 401-2, les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 " sont supprimés.
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