Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-38 > >
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1 modifié
JORF n°0043 du 21 février 2018
Décret n°2018-120 du 20 février 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-38, D. 331-64, R. 421-51, D. 422-43 et D. 442-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1 > >
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2 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-51 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-43 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D442-7 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D491-8 > >
1 version
2 modifiés
16 cités
Article 7
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin