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Décret n°2018-120 du 20 février 2018

relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions

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Modification des règles d'orientation pour les élèves de terminale

Résumé. Ce décret modifie les règles d'orientation des élèves de terminale, en impliquant davantage le conseil de classe et le chef d'établissement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-38 (Choix des enseignements et orientation des élèves), D. 331-64 (Obligation de suivre la décision de redoublement dans tous les établissements), R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe), D. 422-43 (Rôle du conseil de classe dans le suivi des élèves) et D. 442-7 (Règles pédagogiques pour les écoles privées sous contrat) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une commission pour l'affectation des enseignants

Résumé. Le décret ajoute une commission pour aider à la décision d'affectation des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un avis sur les vœux de poursuite d'études

Résumé. Le chef d'établissement émet un avis sur les vœux de poursuite d'études des élèves de terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycéesCode de l'éducationArt. D331-64-1 : Avis du chef d'établissement sur l'orientation post-bac
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1
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Ajout d'une compétence au conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe se prononce désormais sur les vœux d'études des élèves de terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une disposition sur l'examen des vœux d'orientation en conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe examine désormais les vœux de poursuite d’études des élèves de terminale pour aider le chef d’établissement à émettre un avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles applicables aux écoles privées sous contrat

Résumé. Les écoles privées sous contrat doivent maintenant suivre les articles 311-11 à 311-13 et 331-62 à 331-64-1, mais plus l'article 322-5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D371-3 et D491-8 du code de l'éducation, sans changer leur contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Décret n°2018-120 du 20 février 2018
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