A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D331-38 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D331-38
1 version
1 modifié
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Décret n°2018-120 du 20 février 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-38, D. 331-64, R. 421-51, D. 422-43 et D. 442-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycéesCode de l'éducationArt. D331-64-1 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-51 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-51
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-43 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D422-43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D442-7 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D442-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 15Code de l'éducationArt. D491-8 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D491-8
1 version
2 modifiés
16 cités
Créé le 22 février 2018
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018
Décret n°2018-120 du 20 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7