JORF n°0089 du 14 avril 2019

Décret n°2019-317 du 12 avril 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 423-1 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D423-1, Art. D423-3, Art. D423-6, Art. D423-8, Art. D423-12 > >

1 version

5 modifiés

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume