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Décret n°2021-1486 du 15 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-2, L. 911-5 et L. 914-3 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment son article 53 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Éducation

Résumé. Cet article change quelque chose dans une loi sur l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D442-22-1 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D442-22-1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 17 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2021

Décret n°2021-1486 du 15 novembre 2021
Article 1
Article 2