A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D131-11 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D131-11
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1 abrogé
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Décret n°2019-823 du 2 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-10 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D131-12 → Version 3Code de l'éducationArt. R131-12 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D131-12, Art. R131-12
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R131-14 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R131-14
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R131-15 → Version 1Code de l'éducationArt. R131-16 → Version 1Code de l'éducationArt. R131-16-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R131-16-2 → Version 1Code de l'éducationArt. R131-16-3 → Version 1Code de l'éducationArt. R131-16-4 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-16-1, Art. R131-16-2, Art. R131-16-3, Art. R131-16-4
1 version
6 créés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R131-17 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R131-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D442-22 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D442-22
1 version
1 modifié
Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
1 version
Créé le 2 septembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Décret n°2019-823 du 2 août 2019
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