Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D131-11 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0180 du 4 août 2019
Décret n°2019-823 du 2 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-10 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D131-12, Art. R131-12 > >
1 version
1 créé
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-14 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-16-1, Art. R131-16-2, Art. R131-16-3, Art. R131-16-4 > >
1 version
6 créés
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-17 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D442-22 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
1 version
Article 8
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer