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Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016

instituant les conseils de la vie collégienne

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Création du conseil de la vie collégienne

Résumé. Ce décret crée un conseil de la vie collégienne pour améliorer la participation des élèves, professeurs et parents dans les collèges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 121-6 (L'importance de l'éducation artistique et culturelle), L. 312-15 (L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsables), L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité), L. 421-2 (Composition du conseil d'administration des collèges et lycées) à L. 421-4 (Rôle du conseil d'administration dans les établissements scolaires), L. 421-16 (Règles financières pour les collèges et lycées), L. 541-1 (Visites médicales obligatoires à l'école) et R. 421-9 (Rôles et responsabilités du chef d'établissement) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout du conseil de la vie collégienne aux instances présidées par le chef d'établissement

Résumé. Le décret ajoute le conseil de la vie collégienne aux instances présidées par le chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un conseil de la vie collégienne

Résumé. Un conseil de la vie collégienne est créé dans les collèges pour améliorer la vie des élèves.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienneCode de l'éducationArt. R421-45-1 : Création du conseil de la vie collégienneCode de l'éducationArt. R421-45-2 : Rôle du conseil de la vie collégienne
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2
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Ajout d'un conseil de la vie collégienne et clarification sur l'assemblée générale des délégués

Résumé. Un décret ajoute un conseil de la vie collégienne et précise que l'assemblée générale des délégués des élèves concerne les lycées, élargissant ainsi les instances de représentation des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du conseil de la vie collégienne

Résumé. Le décret crée le conseil de la vie collégienne pour discuter des idées avec les élèves, professeurs et parents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienneCode de l'éducationl'assemblée générale des délégués des élèvesCode de l'éducationle conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Modification d'un article du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie la référence du texte de base et ajoute une exclusion pour le parcours éducatif de santé.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'éducation et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6