Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-9 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0279 du 1 décembre 2016
Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 121-6, L. 312-15, L. 331-7, L. 421-2 à L. 421-4, L. 421-16, L. 541-1 et R. 421-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2 > >
1 version
3 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-33-1, Art. D422-33-2 > >
1 version
2 créés
1 modifié
Article 5
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. D491-8 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts