Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 121-6 (L'importance de l'éducation artistique et culturelle)Art. L.121-6L'importance de l'éducation artistique et culturelleL'éducation artistique et culturelle aide les élèves à découvrir la culture, à être créatifs et à pratiquer différentes formes d'art., L. 312-15 (L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsables)Art. L.312-15L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsablesL'enseignement moral et civique vise à former des citoyens responsables, en développant leur sens critique et leur respect des droits de l'enfant, du handicap, des animaux et de la vie privée en ligne., L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité)Art. L.331-7Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalitéL'orientation des élèves doit prendre en compte leurs envies et compétences, ainsi que les besoins futurs de la société, tout en encourageant l'égalité entre filles et garçons., L. 421-2 (Composition du conseil d'administration des collèges et lycées)Art. L.421-2Composition du conseil d'administration des collèges et lycéesLes collèges et lycées sont dirigés par un conseil d'administration composé de représentants des collectivités territoriales, du personnel et des parents d'élèves. à L. 421-4 (Rôle du conseil d'administration dans les établissements scolaires)Art. L.421-4Rôle du conseil d'administration dans les établissements scolairesLe conseil d'administration d'un établissement scolaire gère son fonctionnement, fixe les règles pédagogiques, adopte le budget et évalue les résultats., L. 421-16 (Règles financières pour les collèges et lycées)Art. L.421-16Règles financières pour les collèges et lycéesUn décret précise les règles pour gérer l'argent et les marchés des collèges et lycées, ainsi que la représentation des élèves., L. 541-1 (Visites médicales obligatoires à l'école)Art. L.541-1Visites médicales obligatoires à l'écoleL'école organise des visites médicales et des actions de santé pour les élèves, sans frais pour les familles. et R. 421-9 (Rôles et responsabilités du chef d'établissement)Art. R.421-9Rôles et responsabilités du chef d'établissementLe chef d'établissement a de nombreuses responsabilités, comme représenter l'école en justice, gérer le budget et présider les conseils. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :