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Modification du décret sur le statut des conservateurs du patrimoine
Le décret du 28 août 2013 susvisé (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut des conservateurs du patrimoine) à 16 (Suppression de plusieurs articles du statut des conservateurs du patrimoine) du présent décret.
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