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Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

17 — 19

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur le statut des conservateurs du patrimoine

Résumé Ce premier article indique que le décret de 2013 sur les conservateurs du patrimoine est changé par les articles suivants.

Le décret du 28 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

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Article 2

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Modification du statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Résumé Des règles pour les conservateurs du patrimoine ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret 2013-788

Résumé Cet article modifie une règle sur les conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret sur le statut des conservateurs du patrimoine

Résumé Cet article modifie des règles pour les conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret n°2013-788

Résumé Cet article change les règles pour les conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification de l'article 7 du décret n°2013-788

Résumé L'article change les règles pour les commissions des conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Résumé Cet article met à jour les règles de travail des conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 10 > >

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Article 8

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Modification des dispositions statutaires des conservateurs du patrimoine

Résumé Cet article met à jour les règles pour les conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 16 > >

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Article 9

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Modification des dispositions relatives au statut des conservateurs du patrimoine

Résumé Les règles pour les conservateurs du patrimoine ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 18 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du décret n°2013-788 du 28 août 2013

Résumé Cet article modifie des règles pour les conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 21 > >

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2 cités

Article 11

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Modification des dispositions du décret n° 2013-788

Résumé Le décret de 2021 modifie une règle de 2013 pour les conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 22 > >

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1 modifié

Article 12

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Modification du statut particulier des conservateurs du patrimoine

Résumé Cet article change une règle sur le statut des conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 23 > >

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1 modifié

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du statut particulier des conservateurs du patrimoine

Résumé Cet article modifie des règles pour les conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 24 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour les conservateurs du patrimoine

Résumé Un nouvel article est ajouté aux règles pour les conservateurs du patrimoine.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 24-1 > >

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1 créé

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-788 concernant le statut des conservateurs du patrimoine

Résumé Un article change les règles pour les conservateurs du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 27 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs articles du décret sur le statut des conservateurs du patrimoine

Résumé L'article 16 supprime plusieurs règles anciennes pour les conservateurs du patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >

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7 abrogés