Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 6

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Article 6

Lors de leur titularisation, les conservateurs sont affectés, par arrêté du ministre chargé de la culture, dans l'une des spécialités suivantes :
1° Archéologie ;
2° Archives ;
3° Monuments historiques et inventaire ;
4° Musées ;
5° Patrimoine scientifique, technique et naturel.
La spécialité d'affectation est identique à la spécialité dans laquelle ils ont été admis à suivre leur formation à l'Institut national du patrimoine.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les demandes de détachement ou d'intégration des conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris dans la même spécialité que celle dont ils sont issus dans leur cadre d'emplois ou leur corps d'origine sont dispensées de l'avis de la commission d'évaluation scientifique.
Les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur général ne sont plus affectés par spécialité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Affectation des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs du patrimoine sont affectés à une spécialité lors de leur titularisation, sauf s'ils sont déjà conservateurs généraux.

Lors de leur titularisation, les conservateurs sont affectés, par arrêté du ministre chargé de la culture, dans l'une des spécialités suivantes :
1° Archéologie ;
2° Archives ;
3° Monuments historiques et inventaire ;
4° Musées ;
5° Patrimoine scientifique, technique et naturel.
La spécialité d'affectation est identique à la spécialité dans laquelle ils ont été admis à suivre leur formation à l'Institut national du patrimoine.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les demandes de détachement ou d'intégration des conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris dans la même spécialité que celle dont ils sont issus dans leur cadre d'emplois ou leur corps d'origine sont dispensées de l'avis de la commission d'évaluation scientifique.
Les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur général ne sont plus affectés par spécialité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021art. 5 : Modification des règles d'affectation des conservateurs du patrimoine

En résumé. Les règles d'affectation des conservateurs du patrimoine ont été modifiées pour simplifier la procédure de détachement ou d'intégration pour certains corps spécifiques.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance