Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le corps des conservateurs du patrimoine comprend trois grades :
1° Conservateur général, comprenant cinq échelons et un échelon spécial ;
2° Conservateur en chef, comprenant sept échelons ;
3° Conservateur, comprenant huit échelons et deux échelons de stage.
Les conservateurs du patrimoine sont nommés dans les conditions prévues aux chapitres II et III du présent décret.
Le Premier ministre prononce les sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes sur le rapport du ministre chargé de la culture. Ce dernier prend toutes les décisions relatives à la gestion de la carrière des intéressés. Les mesures d'affectation dans un autre ministère sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre responsable du service dans lequel l'agent est affecté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des grades et gestion des conservateurs du patrimoine

Résumé. Le décret organise les grades et les règles de gestion des conservateurs du patrimoine, qui sont des fonctionnaires chargés de protéger et valoriser le patrimoine culturel.

Le corps des conservateurs du patrimoine comprend trois grades :
1° Conservateur général, comprenant cinq échelons et un échelon spécial ;
2° Conservateur en chef, comprenant sept échelons ;
3° Conservateur, comprenant huit échelons et deux échelons de stage.
Les conservateurs du patrimoine sont nommés dans les conditions prévues aux chapitres II et III du présent décret.
Le Premier ministre prononce les sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes sur le rapport du ministre chargé de la culture. Ce dernier prend toutes les décisions relatives à la gestion de la carrière des intéressés. Les mesures d'affectation dans un autre ministère sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre responsable du service dans lequel l'agent est affecté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021art. 4 : Modification de la structure des grades des conservateurs du patrimoine

En résumé. L'article a été restructuré pour définir les grades du corps des conservateurs du patrimoine et préciser les modalités de leur nomination et gestion de carrière, tout en supprimant les descriptions des missions spécifiques.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance