Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 22

Créé le 1 septembre 2013 · En vigueur depuis le 25 décembre 2021

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :

GRADES ÉCHELONS DURÉE
Conservateur général
Échelon spécial
5e échelon
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans
Conservateur en chef
7e échelon
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Conservateur
8e échelon
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
2e échelon de stage 6 mois
1er échelon de stage 1 an

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 24 décembre 2021