Créé le 25 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret sur le statut des conservateurs du patrimoine
Résumé. Ce premier article indique que le décret de 2013 sur les conservateurs du patrimoine est changé par les articles suivants.