Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 août 2013 susvisé (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut des conservateurs du patrimoine) à 16 (Suppression de plusieurs articles du statut des conservateurs du patrimoine) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Modification du décret sur le statut des conservateurs du patrimoine

Résumé. Ce premier article indique que le décret de 2013 sur les conservateurs du patrimoine est changé par les articles suivants.

Le décret du 28 août 2013 susvisé (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut des conservateurs du patrimoine) à 16 (Suppression de plusieurs articles du statut des conservateurs du patrimoine) du présent décret.

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Source : Légifrance