Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au statut des conservateurs du patrimoine
Résumé Les règles pour les conservateurs du patrimoine ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 18 > >
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