Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 18

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Réduction possible du montant de l'indemnité de démission

Résumé. Le montant de l'indemnité de démission des conservateurs du patrimoine peut être réduit selon la durée des services effectués.

A modifié les dispositions suivantes :

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