Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au statut des conservateurs du patrimoine
Résumé. Les règles pour les conservateurs du patrimoine ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 18 → Version 2
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 18