Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2013-788
Résumé Le décret de 2021 modifie une règle de 2013 pour les conservateurs du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 22 > >
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