Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 22

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Modification des durées d'avancement dans la carrière de conservateur du patrimoine

Résumé. Les durées pour passer à l'échelon supérieur dans les grades de conservateur du patrimoine sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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