Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 6

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Modification des règles d'affectation des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs du patrimoine sont affectés à une spécialité lors de leur titularisation, sauf pour les détachements ou intégrations dans la même spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

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