Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 27

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Modification des conditions de formation pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs du patrimoine peuvent suivre une formation d'un an après six ans de service, sans perdre leur salaire de base.

A modifié les dispositions suivantes :

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