Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

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Suppression de plusieurs articles du statut des conservateurs du patrimoine

Résumé. Le décret supprime les articles 28 à 34 du statut des conservateurs du patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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