Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles du statut des conservateurs du patrimoine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34