Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles du décret sur le statut des conservateurs du patrimoine
Résumé. L'article 16 supprime plusieurs règles anciennes pour les conservateurs du patrimoine.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 28 → Version 1Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 29 → Version 1Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 30 → Version 1Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 31 → Version 1Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 32 → Version 1Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 33 → Version 1Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 34 → Version 1
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34