Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 24

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Modification des conditions de promotion des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs en chef doivent avoir exercé dans au moins deux postes différents pendant deux ans chacun pour être promus conservateurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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