Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 3

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Modification de la structure des grades des conservateurs du patrimoine

Résumé. Le décret modifie la structure des grades des conservateurs du patrimoine, en ajustant le nombre d'échelons pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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