Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions pour les conservateurs du patrimoine
Résumé. Un nouvel article est ajouté aux règles pour les conservateurs du patrimoine.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 24-1 → Version 1
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 24-1