Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conservateurs généraux du patrimoine
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 24-1
Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Art. 24-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013Art. 24-1
Source : Légifrance
Dispense de remboursement pour les conservateurs stagiaires non titularisés
Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 · art. 8
Réduction possible du montant de l'indemnité de démission
Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 · art. 9
Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conservateurs généraux
Décret n°2013-788 du 28 août 2013 · art. 24-1 (V)