Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 24-1

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Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conservateurs généraux du patrimoine

Résumé. Les conservateurs généraux du patrimoine peuvent accéder à l'échelon spécial après trois ans dans le 5e échelon et six ans de détachement ou huit ans dans des fonctions supérieures.

A créé les dispositions suivantes :

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