Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des conservateurs du patrimoine

Résumé. Le statut des conservateurs du patrimoine est modifié pour refléter leur caractère scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance