Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 1

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Article 1

Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Statut des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs du patrimoine sont des fonctionnaires de haut niveau, classés dans la catégorie A, avec une mission scientifique et technique.

Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021art. 2 : Modification du statut des conservateurs du patrimoine

En résumé. La catégorie de classement des conservateurs du patrimoine a été modifiée, passant de la catégorie A (article 29) à la catégorie A (article 13) selon une loi antérieure.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance