Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 2

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Extension des missions des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs du patrimoine voient leurs missions élargies pour inclure la conception et la direction de projets de conservation-restauration.

A modifié les dispositions suivantes :

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