Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'avancement des conservateurs du patrimoine
Résumé Les avancements des conservateurs du patrimoine dépendent maintenant de critères comme la diversité des parcours et la mobilité, et certains alinéas ont été supprimés.
L'article 23 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les avancements sont prononcés en prenant en compte les critères prévus par les lignes directrices de gestion établies conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, et notamment ceux portant sur la diversité des parcours professionnels et la mobilité. » ;
2° Les cinquième à neuvième alinéas sont supprimés.
1 version