Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 23

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Modification des conditions d'avancement pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. Les conservateurs du patrimoine doivent avoir atteint le cinquième échelon de leur grade et compter au moins quatre ans de services effectifs pour être promus au grade de conservateur en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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