Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Art. 16

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Dispense de remboursement pour les conservateurs stagiaires non titularisés

Résumé. Les conservateurs stagiaires qui ne terminent pas leur formation ou ne sont pas titularisés peuvent être dispensés de rembourser une partie de leurs traitements et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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