Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de plusieurs articles de décrets
Résumé. Cet article change et supprime des règles dans des décrets plus anciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. 5 → Version 1Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. 6 → Version 1Décret n°95-739 du 9 mai 1995Sct. Annexe → Version 1Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. ANNEXE → Version 3Décret n°96-757 du 23 août 1996Art. 1 → Version 1Décret n°96-757 du 23 août 1996Art. 2 → Version 1Décret n°96-757 du 23 août 1996Art. 3 → Version 1Décret n°96-757 du 23 août 1996Art. 4 → Version 1Décret n°96-757 du 23 août 1996Art. 5 → Version 1Décret n°96-757 du 23 août 1996Art. 6 → Version 1Décret n°96-757 du 23 août 1996Sct. AnnexesDécret n°96-757 du 23 août 1996Art. Annexe → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 2 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 3 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 4 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 5 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 6 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 7 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 8 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 9 → Version 1Décret n°2004-841 du 20 août 2004Sct. AnnexesDécret n°2004-841 du 20 août 2004Sct. EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MERDécret n°2004-841 du 20 août 2004Art. ANNEXE → Version 3Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 2 → Version 1Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 3 → Version 1Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 4 → Version 1Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 5 → Version 1Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 6 → Version 1Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 8 → Version 1Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Sct. AnnexesDécret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. ANNEXE
- Décret n°96-757 du 23 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER, Art. ANNEXE
- Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 13 → Version 2Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau IX → Version 2Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2 → Version 1Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 5 → Version 1
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 13, Art. Tableau IX
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 5