Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 :

1° Dans le décret du 27 août 1948 susvisé :

-le deuxième et le troisième alinéa de l'article 13 ;

-les B et C du tableau IX annexé ;

2° Le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

3° Le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

4° Dans le décret du 14 juin 2004 susvisé :

-le 1° bis de l'article 1er ;

-la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 2 ;

-l'article 3-1 ;

-à l'article 5, les mots : « des bonifications, » ;

5° Le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

6° Le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes.