Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Article 2

Créé le 15 juin 2004 · En vigueur du 15 décembre 2025 au 31 décembre 2025

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime de qualification de praticien à un taux réduit durant leur première année de service.

A partir de leur classement au 4e échelon du grade de médecin ou au 6e échelon du grade de pharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste, les praticiens des armées perçoivent, s'il en est besoin, la prime de qualification de praticien certifié au taux normal.

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef de 2e classe, en chef de 1re classe et chef des services perçoivent la prime de qualification de praticien certifié à un taux majoré.

Selon des modalités arrêtées par le ministre de la défense, afin de valoriser la détention de certaines expertises spécifiques dédiées aux armées, le taux majoré n° 2 peut être attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef de 1re classe et s'étant vu reconnaître le niveau de qualification de praticien certifié dans les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé.

Le taux majoré n° 3 est attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes chef des services lorsque le niveau de qualification de praticien professeur agrégé ne leur est pas reconnu.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1321 du 26 décembre 2025art. 2

En vigueur du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025art. 6

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime

A partir de leur classement au 4e échelon du grade

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef de 2e classe, en chef de 1re classe et chef des services perçoivent la prime de qualification de praticien certifié à un taux majoré.

Selon des modalités arrêtées par le ministre de la défense, afin de valoriser la détention de certaines expertises spécifiques dédiées aux armées, le taux majoré n° 2 peut être attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef de 1re classeet s'étant vu reconnaître le niveau de qualification de praticien certifié dans les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé.

Le taux majoré n° 3 est attribué aux médecins, pharmaciens,

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parDécret n°2023-407 du 25 mai 2023art. 1

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime

A partir de leur classementau 4e échelon du grade de médecinou au 6e échelon du grade depharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste, les praticiens des armées perçoivent, s'il en est besoin, la prime de qualification de praticien certifié au taux normal.

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef et chef

Selon des modalités arrêtées par le ministre de la défense,

En vigueur du vendredi 20 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2023-16 du 16 janvier 2023art. 1

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime

La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef et chef

Selon des modalités arrêtées par le ministre de la défense, afin de valoriser la détention de certaines expertises spécifiques dédiées aux armées, letaux majoré n° 2 peut être attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef classés, au 1er janvierde l'année d'attribution du taux majoré n° 2, au quatrième échelon ou à un échelon supérieurde leur grade et s'étant vu reconnaître le niveau de qualification de praticien certifiédans les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé.Le taux majoré n° 3 est attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes chef des services lorsque le niveau de qualification de praticien professeur agrégé ne leur est pas reconnu.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 19 janvier 2023

Modifié parDécret n°2021-1702 du 17 décembre 2021art. 5

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime

La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef et chef

Le taux majoré n° 2 peut être attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef afin de valoriser la détention de certaines expertises spécifiques dédiées aux armées dans des conditions arrêtées par le ministre de la défense. Le taux majoré n° 3 est attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes chef des services lorsque le niveau de qualification de praticien professeur agrégé ne leur est pas reconnu.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2021-1636 du 13 décembre 2021art. 1 (V)

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime

La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principalouvre droit, s'il en est besoin, au taux normalde la prime de qualification de praticien certifié.

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef et chef

Le taux majoré n° 2 peut être attribué aux médecins,

En vigueur du jeudi 16 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1636 du 13 décembre 2021art. 2

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime

La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef et chef

Le taux majoré n° 2 peut être attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef afin de valoriser la détention de certaines expertises spécifiques dédiées aux armées dans des conditions arrêtéespar le ministre de la défense. Le taux majoré n° 3 est attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes chef des services lorsque le niveau de qualification de praticien professeur agrégé ne leur est pas reconnu. Il est exclusif de la bonification de la prime de qualification prévue à l'article 3-1.

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 15 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1709 du 24 décembre 2020art. 1

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime

La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef et chef des services perçoivent la prime de qualification de praticien certifié à un taux majoré. Le taux majoré n° 2 peut être attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef afin de valoriser la détention de certaines expertises spécifiques dédiées aux armées et définies par le ministre de la défense. Le taux majoré n° 3 est attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes chef des services lorsque le niveau de qualification de praticien professeur agrégé ne leur est pas reconnu. Il est exclusif de la bonification de la prime de qualification prévue à l'article 3-1.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1195 du 19 novembre 2019art. 2

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime

La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef ouvre droit, s'il en est besoin, au bénéfice de la prime de qualification de praticien certifié. Les médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgien-dentiste en chef et chef des services perçoivent les primes de qualification de praticien certifié etde praticien professeur agrégé à un taux majoré.

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au jeudi 21 novembre 2019

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime de qualification de praticien à un taux réduit durant leur première année de service.

A partir du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, les primes de qualification sont perçues à un taux majoré.

La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services ouvre droit, s'il en est besoin, au bénéfice de la prime de qualification de praticien certifié.