Décret n°96-757 du 23 août 1996

Article 5

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Article 5

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Créé le 29 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2022

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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En vigueur du jeudi 29 août 1996 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance