Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
Décret n°95-739 du 9 mai 1995
La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en
annexe du présent
décret est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance