Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent décret prend effet le 1er septembre 2004.
Décret n°2004-841 du 20 août 2004
Le présent décret prend effet le 1er septembre 2004.
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Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent décret prend effet le 1er septembre 2004.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance