Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des emplois y ouvrant droit ; elle ne peut ni être versée aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des emplois y ouvrant droit ; elle ne peut ni être versée aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance