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Décret n°96-757 du 23 août 1996

Annexes

Abrogé1 janvier 2022
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 juillet 1999

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

DESIGNATION DE LA FONCTION

Commandant de groupement

Officier

Chef de service, de bureau et de section assurant une fonction de responsabilité opérationnelle, technique financière ou administrative de niveau 1

Officier

Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation

Officier

Chef de section assurant une fonction de responsabilité technique, financière ou administrative de niveau 2

Officier

Inspecteur, directeur, conseiller assurant des fonctions de responsabilité technique auprès d'organismes extérieurs

Officier

Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante

Officier

Commandant en second de groupement

Officier

Adjoint au commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre, d'instruction ou de formation

Officier

Adjoint au chef de service ou de bureau ou fonction de responsabilité de niveau 3

Officier ou sous-officier

Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs

Sous-officier

Chef de centre de secours

Sous-officier

Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle

Sous-officier

Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée

Sous-officier

Sous-chef de centre de secours

Sous-officier

Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes

Sous-officier

Créé le 1 janvier 2009

RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS À LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement

d'une nouvelle bonification indiciaire

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

exercées

Adjoint du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Officier
Chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Officier
Sous-chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Officier
Commandant de groupement. Officier
Chef de service, de bureau et de section assurant une fonction de responsabilité opérationnelle, technique, financière ou administrative de niveau 1. Officier
Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation. Officier
Chef de section assurant une fonction de responsabilité technique, financière ou administrative de niveau 2. Officier
Inspecteur, directeur, conseiller assurant des fonctions de responsabilité technique auprès d'organismes extérieurs. Officier
Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante. Officier
Commandant en second de groupement. Officier
Adjoint au commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation. Officier
Adjoint au chef de service ou de bureau ou fonction de responsabilité de niveau 3. Officier ou sous-officier
Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs. Sous-officier
Chef de centre des secours. Sous-officier
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle. Sous-officier
Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée. Sous-officier
Sous-chef de centre de secours. Sous-officier
Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes. Sous-officier

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 18 juillet 1999 au vendredi 31 décembre 2021

Annexes
Article ANNEXE
Article Annexe