Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 96-820 du 18 septembre 1996

relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

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