Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Décret n°96-820 du 18 septembre 1996
Créé le 1 septembre 2004
Le décret n° 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois est abrogé.