Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.
Décret n°2004-841 du 20 août 2004
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance