Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 septembre 2004
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.
Décret n°2004-841 du 20 août 2004
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.