Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification indiciaire pour les militaires infirmiers
Résumé Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent maintenant recevoir une prime mensuelle, si l'argent est disponible et que les règles sont respectées.
L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Une nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en activité, dans les conditions fixées pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière. »
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