Décret n°2021-1702 du 17 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-647 du 7 août 1980

Art. 1

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Extension des primes pour les militaires infirmiers

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent maintenant recevoir les mêmes primes et indemnités que leurs homologues de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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