Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 6

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Article 6

Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du

décret du 3 août 1962 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

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