Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 5

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Article 5

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires en service au ministère de l'outre-mer n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires en service au ministère de l'outre-mer n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

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