Abrogé1 janvier 2022
Créé le 29 août 1996
La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
Décret n°96-757 du 23 août 1996
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 29 août 1996 au vendredi 31 décembre 2021
La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.