Décret n°96-757 du 23 août 1996

Article 4

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Article 4

La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.

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Créé le 29 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.

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En vigueur du jeudi 29 août 1996 au vendredi 31 décembre 2021

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